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24/02/2006
Une amende contestable sur le fond mais aussi sur la forme
Fin novembre, j'avais parlé d'une semaine qui avait mal débuté à cause des paparazzi qui bordent les routes encore malheureusement trop meurtrières de France (21/11/2005 à 7:34). Le résultat des courses est tombé mercredi matin dans la boite aux lettres sous la forme d'un joli formulaire cerfa vert à entête de la République Française (Liberté * Egalité * Fraternité) et de son formulaire de requête en exonération associé. Ne voyant rien venir depuis novembre, je m'étais convaincu que ce matin-ci la maréchaussée faisait des tests de charge sur son système radar (Un mesta 210 de portée 50 mètres).
Que nenni !
Il va sans dire que je suis furieux car je pensais, en toute bonne foi, rouler en-dessous de la vitesse limite autorisée. Compte tenu de la marge technique, j'étais même bien en-dessous. Ce n'est pas l'avis des autorités qui ont estimé, à tort de mon point de vue, une limitation de vitesse à 50 km/h. Je vais donc décrire les lieux pour expliquer pourquoi la limite retenue par les agents de la force publique est tout à fait contestable sur le fond. Ensuite, je détaillerai les circonstances pour montrer en quoi la forme laisse fortement à désirer. La pratique retenue ne répondant plus, à mon sens, au but tout à fait accepté par la majorité des français de réduire encore plus la mortalité sur les routes mais sans doute plus à une considération de faire du chiffre (quelle qu'en soit la raison que seule les agents impliqués pourront nous expliquer). Un excès de zèle que l'on aimerait retrouver dans l'enregistrement des autres crimes et délits qui se déroulent en France*.
Description des lieux
Voici l'extrait de carte du lieu où j'ai été flashé un lundi de bonne heure en me rendant au travail.
Il s'agit donc de la départementale D91, au lieu dit "La Minière" qui se situe juste à côté du lieu dit "Les Belles aux Bois Dormant". Mais passons, je ne suis pas là pour vous raconter un conte de fée. Les indications sont assez précises d'ailleurs sur "l'avis de contravention au code de la route". Comme vous pouvez le voir sur l'image qui suit.
Le lieu de l'infraction est bien à Guyancourt sur la départementale D91 qui mène de Versailles à Montigny Le Bretonneux. J'ai un léger doute sur la précision du kilométrage indiqué sur l'avis. La voiture banalisée sombre des autorités était au-delà de la borne kilométrique 4 km. De mémoire l'appareil doppler en forme d'obus était à sa hauteur. L'infraction est indiquée au kilomètre 3.870 ce qui serait incompatible avec les données techniques de l'appareil qui donne 50 mètres de portée alors qu'il aurait nécessité dans ce cas là d'une portée d'au moins 130 mètres (bon, si ma mémoire est bonne). N'hésitez pas à confirmer ou infirmer cela si vous étiez sur les lieux. La fonction commentaire est à votre disposition juste en dessous.
Mais je ne vais pas pinailler pour le moment sur cet aspect. Je vais simplement demander la photo pour essayer de me faire une meilleure idée. Il faudra ensuite que celle-ci le permette. Je suis plutôt novice en la matière. J'ai certes déjà perdu trois points au total pour de très faibles excès de vitesse qui sont en plus probablement pas de mon fait (la carte grise du véhicule utilisé est à mon nom). Pour moi ce matin là, c'était la première fois que je me faisais flasher. Peut-être l'avais-je déjà été auparavant mais je ne m'en étais jamais rendu compte. Sans doute étais-je trop concentré à faire en sorte que l'aiguille du compteur ne dépasse pas la limite autorisée. Je suis très loin d'avoir une réputation de délinquant de la route**. C'est pour cette raison que je digère mal cette histoire compte tenu du lieu et des circonstances.
Mais je m'égare, revenons à la description du lieu avec une photo satellite (merci Google Map) et différentes photos prises sur place (merci Nikon Coolpix 4300). J'ai annoté certaines partie pour permettre de mieux comprendre la situation.
En arrivant de Versailles on est sur une portion de 70 km/h même s'il y a des virages assez conséquents comme on peut le voir sur la carte. Au niveau de la notation "1", on a la signalisation de la photo suivante.
On a de chaque côté l'association des panneaux de danger pour virage à gauche et vitesse maximale à 50 km/h. Le panneau lumineux affiche alternativement le panneau danger virage à gauche et vitesse limité à 50 km/h. Première conclusion: une fois les virages dangereux passés, la limitation de vitesse doit repasser à 70 km/h comme cela est le cas pour la portion précédant ces 2 virages.
Suite au premier virage, on longe un muret sur lequel il est parfois possible de voir un gendarme avec des jumelles-radar. Dans ce cas-là, les contrevenants sont invités à prendre la voie de dégagement, dont je parlerai plus tard, pour se faire verbaliser sur le parking de la minière.
La photo en-dessous montre le muret en question qui se trouve sur la portion reliant les 2 virages dangereux (surtout le second qui est à angle droit et en descente ce qui explique la limitation à 50 km/h).
On passe le second virage a angle droit et on arrive sur la portion qui suit. La deux fois deux voies avec un terre-plein central et aucun virage dangereux à venir. De plus, vous pouvez noter qu'il y a un panneau de vitesse 50 km/h qui ne s'applique qu'à la voie de dégagement qui mène à la minière. Conclusion: la portion sur laquelle nous nous trouvons si nous ne sommes pas sur une voie de dégagement est une portion où ma vitesse qui s'applique est celle d'une départementale hors agglomération c'est à dire 70 km/h. Ce qui confirme la conclusion précédente. Ayant été flashé alors que je me trouvais dans une position qui est au-dela du bus, les forces de police se sont trompé en appliquant une vitesse maximale de 70 km/h. Si ce n'étais pas le cas, cela voudrait dire que la DDE aurait plaçé un panneau inutile. C'est complétement impossible, dans les DDE c'est remplit de X Mines, X Ponts et autre centrale. C'est pas des gens qui peuvent se tromper. Donc la portion de la départementale est bien à 70 km/h à cet endroit là.
C'est le fond de ma contestation. J'envoie donc une contestation sur le motif que la limite appliquée n'est pas la bonne puisqu'elle est en contradiction avec la signalisation verticale du lieu. Je suis obligé de l'envoyer dès maintenant car nous avons le droit de demander la photo mais comme cela est indiqué dans ma littérature reçue : "Vous avez par ailleurs un droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatisé, sur demande expresse de votre part, par courrier suffisamment affranchi, adressé au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières, dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Vous devez impérativement joindre à ce courrier une photocopie lisible de la carte grise du véhicule concerné, une photocopie lisible d'une pièce d'identité avec photographie, et une photocopie de l'avis de contravention. L'exercice de ce droit n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestation éventuels."
Est-ce que vous savez, vous, combien de temps ils mettent pour vous renvoyez la photo ? Moi, non. Cela n'étant pas suspensif, j'envoie d'office ma contestation même si elle est peut-être incomplète. Surtout que dans leurs papiers, ils ne vous engagent pas à leur faire confiance. Ils demandent d'envoyer le formulaire d'exonération par lettre recommandée avec accusé de réception mais vous précisent également ceci: "Avant d'expédier le présent document à l'adresse indiquée au recto, il vous est conseillé de conserver une photocopie de ce formulaire de requête en exonération ainsi que l'ensemble des documents que vous aurez envoyés". Sont-ils habitués à les perdre ?
Le dernier point sur la contestation c'est l'aspect financier. En premier lieu, en préalable de ta contestation, tu dois payer une consignation de 135 €. Si on a de l'humour, on se dit que c'est comme au poker, il faut payer pour voir. Si on lit les articles de journaux sur le droit, on est un peu surpris. Contrairement à la présomption d'innocence dont on se targue en France (un peu moins depuis Outreau, je le concède), dans ce cas d'espèce on est présumé coupable. En second lieu, l'explication sur la contestation est suffisamment incompréhensible sur l'impact financier en cas de refus de l'administration que cela doit en refroidir plus un. Lisez plutôt: "Vous êtes informé(e) que votre requête en exonération sera transmise à l'officier du ministère public qui vérifiera si les conditions de recevabilité sont remplies. Si ce n'est pas le cas, vous recevrez un avis d'amende forfaitaire majorée (Note du blogueur: dans mon cas 375 €, gloouups). Si votre requête est recevable, l'officier du ministère public examinera son bien fondé et décidera, soit de classer sans suite la contravention, soit de vous poursuivre devant la juridiction de proximité.
En cas de classement sans suite de la contravention, vous en serez informé(e). Si vous avez acquitté une consignation, vous pourrez en demander le remboursement au comptable du Trésor Public (Note du blogueur: contrairement à l'envoi de l'avis de contravention qui est automatisé, le remboursement d'argent indûment touché lui ne l'est point).
En cas de poursuite, si la juridiction de proximité vous déclare coupable de contravention, vous serez condamné(e) à une amende, dont le montant sera au moins supérieur de 10% au montant de l'amende forfaitaire (si une consignation a été versée elle en sera déduite [Note du blogueur: sinon on aurait du mal à comprendre l'intérêt de la consignation]), et si cette contravention emporte retrait de points (voir le tableau ci-dessous), le nombre de points correspondant sera retiré de votre permis de conduire.
En cas de condamnation, le juge pourra également prononcer à votre encontre, si elles sont encourues (voir le tableau ci-dessous), les peines complémentaires de suspension de permis de conduire, d'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximum de 3 ans et d'obligation d'effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En tout état de cause, si vous n'établissez pas l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque, ou de tout autre élément de force majeure ou n'apportez pas tous les éléments permettant d'établir que vous n'êtes pas l'auteur véritable de l'infraction, le juge devra vous déclarer pécuniairement redevable du paiement de l'amende encourue en application des dispositions de l'article L. 121-3 du code de la route. (Note du Blogueur: si tu ne peux pas prouver que tu n'étais pas au volant ou que ce n'était pas ton véhicule, pas de faux espoir, la police a toujours raison)
En cas de décision de relaxe et s'il n'est pas fait application des dispositions de l'article L.121-3 du code de la route, vous pourrez demander le remboursement de la consignation, si elle a été acquittée, au comptable du Trésor Public."
Cela refroidit un peu. Dans mon cas d'espèce soit j'accepte de payer immédiatement 90 €, soit je paye immédiatement 135 € pour risquer 750 € ou récupérer le 135 € (sans intérêt et en les réclamant). Mais comme il y a de l'abus, j'irai jusqu'au bout de la démarche.
Voilà pour la contestation sur le fond.
Un petit mot sur la forme pour montrer que les grands discours sur l'objectif de continuer à faire baisser la mortalité sur la route n'engagent que ceux qui les écoutent. Non seulement, les forces de l'ordre ont commis une erreur sur la limitation de vitesse à appliquer mais ils ont en plus fait en sorte maximiser les gains.
La voiture banalisée et le radar se trouvaient juste devant le panneau 70 km/h, c'est à dire bien devant le bus que l'on voit sur l'une des images précédentes. Juste à l'endroit où les gens réaccélèrent pour prendre la côte qui suit. Pour ma part, contrairement à la gendarmerie qui relève les infractions dans un secteur particulièrement accidentogène, la police elle se contente de remplir les caisses avec l'argent de certains grands délinquants routiers mais surtout avec celui qui de tout ceux qui ne représentent pas un danger pour autrui. Dois-je renvoyer à l'étude d'un magazine auto sur l'exemplarité de ceux qui votent les lois ?
Il y a un moment, où il faudra tout de même que le législateur se pose la question sur les dispositifs qui servent réellement à résoudre les problèmes de délinquance routière avant de les ramener à des solutions de trésorerie.
* Se référer au chapitre "Eu égard à la quantité..." du livre "Mensonges !" de Philippe Eliakim qui explique la grande pertinence des statistiques du ministère de l'intérieur.
** Mon dernier accident responsable remonte à plus de 20 ans quand je n'étais qu'un jeune conducteur. J'ai un bonus de 50% et mes seuls points perdus sont sur des excès de vitesse dont j'ai expliqué que je n'avais sans doute pas la paternité. Je ne me considère pas comme un as du volant mais plutôt comme quelqu'un de particulièrement soucieux de respecter le code de la route et en particulier de ne pas boire avant de prendre le volant, de rester courtois en conduisant et aussi de garder le sens pratique (ce qui n'est pas nécessairement le cas de tous nos concitoyens quand on voit la facilité déconcertante avec laquelle certains bloquent un carrefour par pure stupidité)
22:45 Publié dans Humeurs | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note | Tags : radar, police, exces de vitesse, amende, majoree, racket, sarkozy
Commentaires
Changement de décor ? Je préférais le vert, là, à droite...
A mon avis tu es mal parti. Si j'ai bien suivi, au niveau de la signalisation, tu avais passé un panneau indiquant une vitesse maxi autorisée de 50 kms/h. Donc tu ne devais pas rouler plus vite que ça jusqu'à ce que tu vois un autre panneau qui indique :
soit une vitesse inférieure (par ex 40 kms/h)
soit une vitesse supérieure (par ex 70 kms/h)
soit une fin de limitation de vitesse à 50 kms/h (panneau rond sur fond blanc écrit 50 et barré en bleu)
soit une fin de toutes les interdictions précédentes (panneau rond sur fond blanc barré en bleu sans chiffre => on revient à la limitation cas général) (J'ai beaucoup joué aux 'mille bornes' à une certaine époque... )
Or, d'après ce que tu dis, le seul panneau rencontré depuis le 50 kms/h avant le 1er virage est un 50kms/h applicable uniquement à la voie de dégagement (on le voit bien sur la photo).
Conclusion : puisqu'il n'y avait pas de panneau indiquant la "fin de limitation de vitesse", juste avant le panneau 70 kms/ h, la vitesse limite était bien encore de 50 kms/h. Tu devais attendre d'avoir franchi ce panneau pour ré-accélérer.
Ceci dit, je t'accorde que l'endroit choisi pour coller le radar est particulièrement dégueulasse et fait exprès pour faire rentrer l'argent dans les caisses (il n'y a plus de danger et pas d'inconvénient à ré-accélerer rapidement avant d'aborder la côte). Mais si on se réfère à la 'lettre de la loi' tu es dans ton tort ! Donc, devant le tribunal de police, tu n'auras pas gain de cause.
Je connais un endroit comme ça sur une autoroute où la vitesse est limitée à 90kms/h (on est dans une zone autour d'une grande agglomération, c'est plein de virages et d'entrées et de sorties). Ensuite, l'autoroute redevient droite, on quitte la zone de 'danger' et il y a un panneau 110 kms/h. Et ben, il ont collé un radar fixe environ 50 mètres avant le panneau 110. Si tu réaccélères un peu trop nerveusement, t'es bon...
Je serais toi, je ne prendrais pas de risque, je paierais les 90 €...
Bonne journée quand même.
Ecrit par : Salomé | 25/02/2006
Ah, et trois liens intéressants :
http://www.pointrecup.com/
http://www.radars-auto.com/etalonner_compteur.php
http://www.radarsonline.com/
:-)
Ecrit par : Salomé | 25/02/2006
Salomé > La signalisation est contradictoire. Quel est l'intérêt d'un panneau à 50 km/h pour la voie de dégagement alors que la voie principale serait à 50 km/h ? La France est-elle si riche que l'on se permette de rajouter des panneaux superflus ? As-tu déjà vu sur autoroute, des panneaux sur les voies de dégagement qui indique une vitesse identique à celle de la voie principale ?
La loi appliquée au pied de la lettre m'est peut-être défavorable. Le site de l'infraction supposée mérite sans doute une signalisation plus adaptée et surtout, je crois qu'il faut arrêter de subir ces abus continus qui n'ont aucun but sécuritaire. Depuis les points que j'ai perdu en étant propriéataire de la carte grise, je roule constamment les yeux rivés sur le compteur (je n'ai pas de compteur numérique, ni de régulateur pas plus que de limiteur).
Quel est l'impact sur moi de cette contravention à part de me soutirer des sous supplémentaires par rapport aux impôts que je paie déjà ? Est-ce aussi un moyen de faire diminuer le capital point pour obliger les gens à enrichir les organismes de stages de récupération de points (le but n'est donc pas sécuritaire mais pour l'emploi) ? Le prix du stage de récupération de points n'est-ce pas non plus institutionnaliser une route pour les riches et une route pour les pauvres (que l'on doit retrouver dans les 35 000 personnes qui roulent désormais sans permis). Faudra-t-il que chaque français s'équipe d'une voiture avec limiteur de vitesse (à quel coût) ?
Je le répète, je n'ai rien d'un délinquant routier et j'irai le dire au tribunal de police s'il le faut. Je suis maintenant convaincu avec cette affaire que le ministre concerné a choisi la facilité en prenant la vitesse comme cheval de bataille. Il y a des excès de vitesse dangereux, c'est très clair. Cela fait une drôle d'impression d'être à 70 et de se faire doubler par des bolides à largement plus que 100 sur des portions avec radars automatiques (ces gens là paient-ils des amendes ?). Mais il y aussi les excés qui n'ont rien à voir avec de la délinquance routière.
Il y aussi tous les autres comportements très dangeruex. Encore hier, j'étais à 70 (la limite sur la N10 à Trappes) au moment ou le feu passe orange. Je stoppe. La voiture qui se trouvait derrière-moi, déboite, me dépasse et grille un feu bien rouge (un bon gros 4X4). Je n'ai pas vu ce genre de comportement baisser et pourtant c'est particulièrement accidentogène. Seulement cela est beaucoup plus difficile de trouver le système automatique qui permettra de réprimer pour prévenir.
C'est peut-être épidermique de ma part, c'est de toute façon une réaction d'humeur, mais c'est un peu énervant d'être systématiquement la cible des mesures du gouvernement censées répondre à une problématique affichée dans les médias mais dont le but réel est tout autre. Je suppose que des endroits comme la minière on peut en trouver ailleurs en France. A la minière, 99 % des véhicules sont au-delà des 50 km/h sur cette portion.
Tu peux perdre très vite 12 points bêtement: il n'est pas évident de caler sa vitesse à 10 km/h près avec un compteur à aiguille. Faut-il alors se caler à la vitesse de 10 km/h inférieure ? C'est ce à quoi j'en suis réduit pour éviter de me faire surprendre par inattention. Sur quoi se reporte le risque alors, ou plutôt sur qui ? Vais-je à force de trop regarder mon compteur, me prendre un piéton, un cycliste ou un motard ? Quand tu dépasses un véhicule qui est juste en-dessous de la limitation (65 pour 70 km/h par exemple) et que tu as une file de voitures derrière-toi, tu fais quoi ? Tu la doubles à 70 km/h avec un concert de klaxon et d'appels de phare, tu la dépasses à 75 km/h ou tu te rabats derrière elle pour rouler à 65 km/h ?
Voila, avec la tolérance 0 qui nous est appliquée et le permis à points, on en vient à se poser ces questions. On ne conduit plus sereinement, on se fait des noeuds au cerveau.
Pour finir, Salomé, nous sommes dans un pays démocratique où l'on peut pratiquement tout dire (ce n'est pas le cas de pays que je dénonce parfois sur ce blog). Par contre, une démocratie doit aussi évoluer. Il n'est pas normal qu'une majorité de français qui n'ont rien à se reprocher, à qui on demande de rétablir l'équilibre budgétaire, de faire baisser l'endettement et de sauver le système social français, soient tellement parfaits sur les routes qu'ils ne commettent jamais d'erreur. Si en plus on fait en sorte de se positionner dans les endroits où tout le monde et de toute façon en tort, on est dans la réelle mauvaise foi. Alors que nous avons à la tête de l'Etat un immunisé innocent par la fonction, des riches tailleurs qui fraudent le fisc mais à qui on accordent des relaxes de plusieurs millions d'euros, des PDG qui ont mené des entreprises françaises en procès au US et dont l'amende sera de la responsabilité du contribuable, des voitures de ministre qui roulent en ne respectant pas le code de la route (mes 64 km/h à la minière sont quoi par rapport à ce qui a été dénoncé en 2005) et cerise sur le gateau, les haute sphères de l'Etat Français qui en sous-main font pression sur les institutions internationales pour accorder une remise de dette à la République du Congo au frais du contribuables français pour permettent à un dictateur de continuer de dértourner des millions d'euros à son profit (et pour financer sans doute les campagnes électorales de certains de nos politiciens) sans que la vie dans son pays ne se démocratise et que son peuple sorte de la pauvreté.
Ras le bol, en clair ! Marre d'être pris pour une vache à lait alors que les technocrates s'accordent constamment des amnisties.
Ecrit par : bee_human | 25/02/2006
Salomé > Merci pour les 3 liens qui sont vraiment révélateur d'une situation qui n'a plus rien à voir avec un objectif de sécurité.
"En ces temps de répression tous azimuths, ou la vitesse est montrée comme la première cause d'accidents de France, le meilleur moyen d'éviter de se retrouver sans permis est encore de savoir quels sont les lieux de prédilection des forces de l'ordre pour tendre leurs embuscades."
Ce n'est pas moi qui le dit. Nous ne sommes plus dans un pays en paix mais dans un pays en guerre où les forces de l'ordre tendent des "embuscades" à leur ennemis, les automobilistes. Dans le cas de la minière, ce ne sont pas les délinquants routiers que l'on vise mais bien tous les automobilistes quels qu'ils soient. On est revenu au temps des pillards qui détroussaient les caravanes.
Un autre de tes liens: "Pour éviter les contraventions dressées par les nouveaux radars automatiques, il faut bien étalonner le compteur de son véhicule. En effet, maintenant la tolérance des radars est faible et même si dans la plupart des cas les compteurs surestiment la vitesse réelle de votre véhicule, il suffit de peu de choses pour dépasser la vitesse limite." C'est ce que je disais, avec un compteur analogique de toute façon il est pratiquement impossible de ne jamais être en tort malgré ta bonne foi et ton respect du code de la route. Voila comment on perd bêtement des points pour aller enrichir les entreprises que tu cites dans ton 3ème lien : les organismes de récupération de points. A ce propos, il serait bien de diffuser les choses qui sont dites par les animateurs et les élèves lors de ces séances. On m'a raconté, c'est assez folklorique. Mais comme déjà dit, on institutionnalise une route à 2 vitesses (une pour les riches et une pour les pauvres). Il y en a une troisième, hors concours, une pour le législateur qui se garde bien de respecter ce qu'il a voté.
Ecrit par : bee_human | 25/02/2006
Non, je ne crois pas que la signalisation est contradictoire. Je crois me souvenir que lorsque tu es sur une route où il y a une interdiction ou limitation quelconque, cette interdiction n'est plus valable dès que tu as tourné à une intersection... Donc, sans le panneau 50 sur la voie de dégagement, ce serait 70 kms/h sur cette voie de dégagement... (La seule exception, ce sont les "zones 30" dans certaines agglomérations. Là, tant que tu n'as pas vu un panneau de sortie de la zone, c'est à 30 kms/h même si tu as tourné. Mais les panneaux de limitation ne sont pas pareils. Ce sont des panneaux rectangulaires avec le panneau rond dessiné où il est clairement indiqué "ZONE 30".) Sur autoroute, les voies de dégagement ont quasiment toujours des vitesses inférieures à celle de la voie principale ... même certaines portions où l'autoroute principale est à 90 parce que sur la voie de sortie, la vitesse passe tout de suite à 70 puis 50...
Autrement, je suis d'accord avec toi : on tend des embuscades pour pouvoir verbaliser et faire rentrer l'argent dans les caisses. C'est dégueulasse, c'est particulièrement rageant d'avoir un PV dans les conditions où tu t'es fait flasher et compte tenu que d'autres y coupent alors qu'ils ont des comportements vraiment dangereux... L'injustice est rageante, la mauvaise foi aussi. Mais je persiste à dire qu'à mon avis, même pour le principe, contester ton PV est inutile. C'est une cause perdue d'avance, ça ne fera même pas changer la signalisation que tu trouves ambigüe à cet endroit, ça ne changera rien à la situation générale sur la route ni au fait que certaines personnes bien placées ne paient pas leurs PV et ça ne fera que te mettre un peu plus en colère quand tu devras, toi, payer les 750 €... C'est tendre le bâton pour se faire battre, je trouve ça déraisonnable. Réfléchis bien avant d'agir et ne te laisse pas emporter, ce n'est jamais bon d'agir sous le coup de la colère. Râles tant que tu veux, ça peut faire du bien d'exprimer sa rogne, mais agis avec circonspection. :-) (Oui, je sais, c'est plus facile à conseiller qu'à faire... Mais ça m'est arrivé plusieurs fois de faire des lettres à ma Direction et de ne pas les envoyer... ça défoule, mais après réflexion, mieux vaut s'abstenir)
C'est bien d'avoir des principes. Par principe, je suis contre la violence physique. Mais il m'est arrivé dans la rue d'empoigner pas très tendrement un jeune par le tee shirt et de ne pas le lâcher : C'était pour l'empêcher de coller un gnon à un autre qui venait de lui taper dessus. Le meilleur des principes, c'est de ne pas s'entêter à appliquer un principe quand c'est inutile. :-)
Une démocratie doit évoluer si la majorité de ses membres veut cette évolution.
Ecrit par : Salomé | 25/02/2006
Gnark ? Sors de ce blog, membre des contribuables associés ! Rendez-nous l'humaniste, qui poste sur des sujets sérieux !
Ecrit par : matthieu | 26/02/2006
Matthieu > T'es rentré de vacances. Je vais faire un tour sur ton blog, alors.
Pour le mien, on est en train de tenter un exorciste. ;-)
Ecrit par : bee_human | 26/02/2006
Et moi je dois versé une consignation de 375 Euros pour amende forfaitaire majorée alors que je n'ai jamais reçu le premier avis. Réponse de l'opérateur de la ligne "Allo infractions" : si on vous l'a envoyé, c'est que vous l'avez reçu...
Bravo la France, et vie le racket organisé !!!!
Guillaume
Ecrit par : Guillaume | 27/02/2006
Je suis dans le même cas que toi guillaume, j'ai reçu aujourd'hui mon amende forfaiataire majoréé, alors que je né jamais reçu la première, et g u a apeut près la même réponse que toi du service ""allo in fraction"! Tu as fait quoi? Tu as payé l'amende tel kel? Tu as contesté? Ca a marché?
Si c arrivé a kelk1 d'autre et kil a contesté, merci de me dire ce ki c passé!
Cassidy
Ecrit par : cassidy | 13/03/2006
bonjour , je voules simplement conetre la vitesse maximale pour le novice motard de mon de 2 ans de permit dans l autoroute merci..;
Ecrit par : do carmo santos | 19/03/2006
Ca me "rassure", je vois que les responsables de la "sécurité" routière en France sont aussi hypocrites que chez nous en Belgique...
Ils trouvent rien de mieux à faire que tout axer sur la vitesse, comme si c'était indéniablement l'unique raison des tués sur la route! Et pour arranger ça? Il mettent des zones 30 partout (ils doivent avoir un accord avec le fabriquant de panneaux routiers...), construisent de véritables pièges sur les routes (rétrécissements, chicanes, dos d'âne sur lesquels on ne peut pas passer à 20km/h sans casser ses amortos...), le tout assorti d'une refonte des amendes "Plus sévère? Non, plus logique!" mon c.... (désolé)
A côté de ça, on se trouve avec des routes dans un état pitoyable, truffés de nids de poules, les chantiers à moitiés finis qui restent en état pendant des mois (vous avez déjà profité d'un rond-point remplis de gravier à moto?...)
Un effet pervers de tous ces divers et (trop) nombreux aménagements et limitations abusifs, c'est qu'on passe tellement de temps à regarder où on roule, que des fois on se retrouve surpris par un piéton caché derrière un magnifique bac à fleurs... piéton qu'on aurait pu voir à 100m à l'avance si on n'était pas trop occupé à faire du slalom entre les bordures, piquets et autres monticules ajoutés "pour notre sécurité"...
Conduire devient de plus en plus pénible dans certains coins :/
Heureusement, parfois, on se trouve des alliés inattendus :D
http://www.radars-auto.com/images/humour/ot1326.jpg
Ecrit par : Julien | 11/04/2006
salut
il m'est arrivé plus ou moins la meme chose
sa fait chier, a croire quil mette les radar pour faire du de la tune et non pour la securite routiere, ne te laisse pas faire il se croive tous permis
tu as raison conteste et avec ta description jespere que que sa va le faire
bonne chance
ciao
Ecrit par : labri | 29/07/2006
Finalement, je n'ai pas contesté. Dans cette position c'est de toute façon le pot de terre contre le pot de fer. Après en avoir discuté avec plusieurs amis juristes, l'administration aurait eu gain de cause de toute façon.
Ecrit par : bee_human | 31/07/2006
J'ai eu à peu près le même problème. Verbalisée pour une vitesse de 63km/h à la sortie du centre ville de Besançon dans une zone où la limitation est de 70 km/h. Malheureusement, l'avis de contravention est arrivé plus d'un mois après les faits et au moment où mon état de santé était très dégradé. J'ai payé 90 EUR de peur d'avoir à payer plus. Au bout de quelques mois ,je passe à nouveau sur les lieux et je constate que le lieu de la verbalisation est bien dans la zone à 70km/h. Mais les délais de contestation sont apparemment caducs et pourtant, il y a nullité de procédure. Bien sûr, il s'agit d'un radar embarqué de la police municipale... qui fait de l'argent sans honneur, comptant bien qu'un français sur 4 rencontre des difficultés dans sa vie et n'aura pas la force de comprendre et de contester.
Ecrit par : CARBONEL | 14/08/2006
Carbonel > Ton cas est pire que le mien puisque je suis verbalisé entre un panneau 50 (certes ambigu) et un panneau 70. Dans ton cas, le délai de réclamation court à partir du moment où tu reçois l'amende. Si l'emplacement du radar est indiqué dans une zone où la limitation de vitesse est supérieure à celle que l'on te reproche, il y a effectivement contestation possible. Une fois payé, je ne sais pas si on peut encore contester. Des juristes diraient oui en se référant à des règles de droit. Il existe des procédures pour revenir sur des choses jugées. Alors des choses qui ne le sont même pas...
Cela dit, et c'est pour cela que finalement je n'ai pas entamé de contestation pour la mienne, c'est toujours le pot de terre contre le pot de fer. Les fonctionnaires et l'administration en général ont du mal à revenir sur leur erreurs même s'il leur arrivent de les reconnaître. Même les fonctionnaires avec la meilleure volonté du monde ont du mal à se battre contre des réglements internes pondus par d'autres fonctionnaires.
Ecrit par : bee_human | 14/08/2006
Et bien merci pour ces commentaires, je ferai attention en passant devant un panneau 50 k/H même si il est dans une voie de dégagement.
Ecrit par : LOO | 19/08/2007
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