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26/02/2006

Un soulagement pour les Congolais

Le Board du FMI a finalement décidé d'accorder son aval pour que la République du Congo accède à l'initiative PPTE (HIPC en anglais). Les dirigeants Congolais et les griots habituels vont encore chanter des louanges sur la diplomatie du pays. Contrairement à ce que dira Jean-Paul Pigasse, ce point de décision, comme l'accession du Congo en membre non permanent de l'ONU n'a rien à voir avec la diplomatie Congolaise et les investissements* faits par la massive délégation du pays dans les palaces américains. Il semblerait surprenant que pour obtenir un point de décision comme celui-ci, il soit nécessaire de réserver des suites luxueuses à 10 000 dollars la nuit. Voire même contradictoire.

Ne nous laissons pas berner! Ce point de passage n'a pas été accordé à la République du Congo à cause de la compétence et de la bonne gouvernance de ses dirigeants. Bien au contraire! On la doit à la gabegie de ces personnes qui ont transformé le Congolais comme le terrien le plus endetté du monde (la République du Congo est le pays où la dette par tête d'habitant est tout simplement la plus élevée au monde).

La charge de la dette est du coup insoutenable. Et cela même si l'intégralité de l'argent du pétrole rentrait dans les caisses du Trésor. On sait en plus depuis les jugements à Londres et aux USA que ce 100% n'est pas le cas. Cela a peut-être aussi pesé dans la décision. On imagine bien le dialogue lors du board du FMI: "Paul, c'est le pays le plus endetté, l'argent du pétrole n'arrive que très partiellement dans les caisses. Comment veux-tu qu'ils s'en sortent ?". Malgré tout cela, la décision s'est faite dans la douleur. Comme l'a expliqué Paul Wolfowitz dans sa dernière déclaration, il faudra des résultats et non des promesses. Malgré le record du monde que détient le pays en matière de dette, c'est finalement lui qui aura posé le plus de problèmes aux instances internationales. Compte tenu des dernières déclarations de la Banque Mondiale, cette décision risque d'être particulièrement encadrée. C'est plus que jamais la crédibilité du FMI et de la Banque Mondiale qui est en jeu. Malgré l'historique de cette décision, les autorités Congolaises vont tenter de faire passer cela pour une réussite de leur part. Ne les croyez pas!

medium_ppte.jpgLe pouvoir actuel souhaitait un chèque en blanc pour poursuivre l'enrichissement du clan. C'est en fait une victoire pour les vrais opposants et les ONG comme "Global Witness". Car au lieu d'un chèque en blanc, le point de décision sera assorti d'un vrai contrôle du budget de l'Etat. Le point de décision n'est qu'une étape. Le chemin est très long avant d'arriver au point d'achèvement qui sera le seul moment où la dette sera réellement effacée.

C'est une bonne décision même si elle est en contradiction avec les critères fixés par le FMI. C'était de toute façon la seule possible. Il ne servait à rien de repousser plus loin l'échéance. Les continuels reports ont cependant eu une vertu très intéressante pour le peuple Congolais. Ce qui est dénoncé comme un dénigrement par les griots du pouvoir Congolais n'est en fait que la mise à jour de la réalité nauséabonde de la transparence et de la compétence de façade du pouvoir en place.

Le FMI, la Banque Mondiale et les autres donateurs savent dorénavant ce qu'il faut surveiller. Il leur est maintenant impossible de dire : "Nous ne savions pas". Paul Wolfowitz a déjà clairement exprimé qu'il n'était pas dupe des manipulations Congolaises. Il est nécessaire de s'assurer que sa voix s'est bien faite entendre le plus efficacement possible au moment de la décision. C'est à partir de maintenant que les ONG et l'opposition Congolaise doivent être particulièrement vigilantes sur le respect par le pouvoir des contraintes imposées par les institution de Bretton Woods. Au niveau actuel de corruption, c'est un travail de tous les jours qu'il faut pour que le soulagement proposé sur les finances du pays se traduise réellement par un impact positif sur les 70% de Congolais qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté et ceux qui n'en sont pas loin. Le sort des Congolais en dépend. Il ne faut pas se reposer sur cette première victoire. Ne perdez pas de vue que les systèmes de santé et d'éducation sont détruits au Congo à cause de la guerre déclenchée par Sassou Nguesso et son inactivité depuis son retour au pouvoir. Le maintien d'une majorité de Congolais en dehors d'une vie sociale normale conduirait la réélection d'un candidat hautement médiatisé même si totalement corrompu (Sassou) comme cela a été déjà le cas au Togo. La reconstruction du pays doit se faire avec cet argent libéré par l'initiative. C'est à vous de veiller qu'il ne servira pas à la construction de dépendances supplémentaires au Vésinet ou à Courbevoie, entre autres choses. 

*Dans la langue des griots: dépenser somptuairement l'argent public d'un pays pauvre pour les voyages présidentiels et ministériels, c'est un investissement. Cherchez l'erreur.

Pour plus de détail sur ce qu'est l'initiative PPTE, voici la fiche technique éditée par le FMI en décembre 2005 (source: http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm) :

Allégements de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
L'initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale. À ce jour, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 28  pays, dont 24 en Afrique, pour un montant total de 33  milliards de dollars EU (en valeur actualisée nette).
 

Qu'est-ce que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE)?
Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l'initiative en septembre 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d'octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d’accélérer les progrès dans la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement, l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) est venue s’ajouter à l’Initiative PPTE. L’IADM vise l’annulation de la totalité de la dette des pays ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE envers trois institutions multilatérales – le FMI, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD).

Cependant, l'initiative PPTE, même complétée par l’IADM, n'est pas une panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d'entre eux auraient encore besoin d'une aide extérieure concessionnelle importante, puisque, depuis de nombreuses années, l'aide qu'ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements effectués au titre du service de leur dette.

Fonctionnement de l'initiative PPTE
Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit  : (1) faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allégement de la dette traditionnellement disponibles, (2) donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale et (3) avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif (une stratégie intérimaire suffit pour engager le processus).

La première étape consiste à effectuer une analyse de viabilité de la dette pour déterminer les besoins d'allégement du pays concerné. Si, après application des mécanismes classiques d'allégement de la dette, le ratio de la dette extérieure aux exportations (ou, dans certains cas particuliers, le ratio de la dette aux recettes budgétaires) dépasse un seuil donné, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative. Lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus, les Conseils d'administration respectifs du FMI et de la Banque mondiale décident officiellement de l'admissibilité du pays et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité. C'est ce que l'on appelle le point de décision.

Lorsqu'un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit continuer de donner la preuve qu'il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette seconde période dépend i) de l'exécution satisfaisante des réformes fondamentales convenues au point de décision, ii) du maintien de la stabilité macroéconomique et iii) de l'adoption et de l'exécution pendant un an au moins du DSRP.

Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d'achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l'allégement intégral promis au point de décision.

Moyens de financement de l'initiative
Le coût total de l'aide apportée aux 28 pays qui ont atteint le point de décision et aux 13 pays pouvant être admis à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 61  milliards de dollars en valeur actualisée nette en 2004. Un peu plus de la moitié proviendra de créanciers bilatéraux et le reste de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d' or hors marché de 1999 qui ont été déposés au fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres.

Comment les pays bénéficient de l'initiative
Pour les 28 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, le service de la dette exigible entre 1998 et 2004 a diminué en moyenne de plus de moitié par rapport aux exportations et aux recettes publiques. Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu'à la santé et à l'éducation combinées. Aujourd'hui, dans le cadre de leurs récents programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale, ces pays ont accru notablement leurs dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et aux autres services sociaux, et, en moyenne, ces dépenses sont maintenant près de quatre fois supérieures au montant des paiements au titre du service de la dette.

Si les données nationales démontrent que ces pays accomplissent des progrès manifestes, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds sont réorientés pour aider les pauvres avec un effet maximal sur la pauvreté. Des problèmes subsistent. Par exemple, dans des pays ravagés par la guerre comme le Rwanda et l'Éthiopie, les besoins urgents de reconstruction signifient parfois qu'il faut contracter de nouveaux emprunts de gros montants tandis que la dette existante est réduite.

De sérieux problèmes subsistent aussi dans les PPTE qui n'ont pas encore pu atteindre leur point de décision. Certains de ces pays ont obtenu des résultats inégaux en matière de politique économique ou souffrent d'une gestion publique médiocre, dont l'origine est peut-être liée à de graves problèmes, tels que les conflits civils. D’autres pays ont des dettes trop élevées pour être annulées compte tenu du niveau de financement actuel de l'initiative. C'est le cas, par exemple, du Libéria et du Soudan, tous deux touchés par des conflits civils. Le FMI et la Banque mondiale sont récemment convenus de repousser la date butoir — connue sous le nom de «clause de caducité automatique» — de deux ans jusqu'à la fin de 2006 pour que les PPTE restants adoptent des programmes d'ajustement et de réforme soutenus par le FMI ou la Banque mondiale, qui leur permettraient d'être candidats à un allégement de dette au titre de l'initiative PPTE renforcée.

Les pays doivent encore relever le sérieux défi qui consiste à maintenir l'encours de la dette à un niveau viable tout en recherchant le financement supplémentaire requis pour progresser vers les objectifs du Millénaire pour le développement. Aucun de ces problèmes n'est facile à régler, mais le FMI et la Banque mondiale cherchent des solutions en mettant l'accent sur la réduction de la pauvreté.

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