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09/04/2006

La justice ne s'applique pas à tous de la même façon

Deux responsables d'ONG congolaises des droits de l'homme sont aujourd'hui en prison.

La justice internationale s'intéresse beaucoup aux dirigeants actuels et passés de la République du Congo. En novembre dernier c'était l'équipe actuelle évoluant dans le secteur pétrolier qui était épinglée par la haute cour de justice de Londres. On retrouve dans ce jugement le PDG actuel, Denis Ngokana. Le casting inclu également le propre fils du Président de la République, Denis-Christel Nguesso qui a été éduqué dans les thrillers de série B américaine. Sa vie actuelle de "Monsieur Christel" est calquée sur les histoires de ces films où il interprète à merveille, comme beaucoup de membres de sa famille, un truand émérite. Le jugement avait bien démontré la mauvaise foi, les mensonges et tous les traits de caractères qui font la marque de fabrique des mafiosi. A aucun moment ces personnes n'ont montré une quelconque volonté de développer leur propre pays pour le bien de tous ses habitants. La période qui était visée par le jugement étant pourtant celle où le Congo s'était engagé dans une démarche de transparence sur les revenus pétroliers à la demande du FMI (Incompétents ou de mauvaise foi eux aussi ?). Cette transparence avait permis aux dirigeants congolais de masquer des revenus d'un montant de plus de 130 millions de $ sur 33 cargaisons de brut. Il n'y a pas à dire, c'est une transparence d'une incroyable efficacité, 33 bateaux de brut devenus aussi transparent que du cristal! Seules des institutions internationales comme le FMI et la Banque mondiale peuvent croire à la bonne foi d'escrocs et cie. Pour quelle(s) raison(s) ? Seuls ces fonctionnaires peuvent expliquer les pressions qui pèsent sur eux de la part des gouvernants et des multinationales qui asservissent le monde au point de prendre les dirigeants Congolais pour des enfants de choeur.

Le montage complexe de Ngokana pour détourner l'argent impliquait une société écran aux Bermudes créée par ses soins avec 2 hommes de paille du coin. Les Bermudes, décidées à moins paraître comme un paradis du blanchîment, ont porté en justice cette société Sphynx. Jugement qui a encore tourné en défaveur de monsieur Ngokana puisque la liquidation de la société a été décidé par la cour il y a quinze jours. Cette décision n'est malheureusement que pour la forme puisque la société ne servait que de compte de transit pour des sommes d'argent dont on a une seule certitude c'est qu'elles n'ont pas été utilisées pour réduire la pauvreté au Congo. C'est pourtant la plus grande volonté affichée des institutions internationales. Malheureusement celles-ci sont comme notre Président Jacques Chirac. On crie son souhait de voir l'Afrique se développer et par derrière on fait tout pour que ce ne soit pas le cas. Tout cela n'empêche pas Ngokana de continuer à vaquer à ses occupations. Ainsi il continue de recevoir ou d'être reçu par les dirigeants de Total-Elf-Fina ou de Maurel & Prom. Deux sociétés françaises qui sont finalement les plus grandes bénéficiaires du partage de production officiel et des autres clauses contractuelles que l'on ne respecte pas. Les bénéfices 2005 de Total Fina sont un record historique. Nouvelle qui doit ravir le bac+5 Congolais qui doit vendre du manioc au marché de Brazzaville pour pouvoir survivre.

Le dernier jugement en date concerne, cette fois-ci, l'ancienne équipe d'escrocs Congolais du pétrole. Il s'agit d'une plainte RICO déposée par la société Kensington. Cette société a racheté des dettes Congolaises qui n'étaient plus honorées par le pays. Dans ce cas des "fonds vautours", il s'agit ensuite de récupérer la mise initiale avec un certain bénéfice en passant par des procédures judiciaires. Avant d'ester en justice, ces fonds ménent des enquêtes très poussées pour montrer que ces dettes ne sont pas honorées par mauvaise gestion et mauvaise foi des dirigeants à l'origine de la dette. Le dossier d'instruction de Londres démontait complétement les montages de Denis Ngokana. Celui de New-York démonte les montages de son prédécesseur qui après avoir montré ses grandes compétences en détournement de fonds est actuellement un ministre du gouvernement de Denis Sassou-Nguesso. Le jugement de la semaine dernière portait uniquement sur la forme car les accusés ont fait appel à leur juristes pour tenter de faire capoter la plainte. Les accusés sont cette fois-ci, Itoua dans son rôle de PDG de la SNPC, la SNPC elle-même en tant que personne morale et la BNP Paribas en tant que complice de détournement de fonds aux dépends du peuple Congolais. Les avocats ont tenté cinq points pour faire stopper la procédure:

  1. Incompétence juridictionnelle par rapport à l'objet du délit
  2. Incompétence juridictionnelle par rapport à Itoua et la SNPC
  3. Lieu des débats non équitable pour Itoua et BNP-Paribas
  4. D'après BNP Paribas, Itoua et la SNPC, le plaignant (Kensington) n'a pas montré une plainte relevant de la procédure RICO (c'est une plainte pour les réseaux mafieux internationaux, les terroristes et les trafiquants en tous genres)
  5. La SNPC et Itoua soutiennent qu'ils sont protégés par "Foreign Sovereign Immunities Act", une immunité internationale

Dans un jugement de 36 pages, la juge Loretta A. Preska a réfuté les 5 points. Les accusés restent donc sous le coup d'une procédure RICO qui s'applique pleinement à eux. L'immunité internationale ne marchant pas pour exception commerciale. Au-delà de ce nouveau camouflet pour le régime corrompu et corrupteur de Denis Sassou Nguesso, on trouve dans ce jugement quelques éléments très intéressants. La BNP Paribas, après avoir été cité dans le scandale pétrole contre nourriture lié au régime du dictateur Irakien, est maintenant en ligne de mire pour faire aussi bien voire même mieux que le Crédit Lyonnais dans les affaires d'escroquerie (Executive Life). Il y a quelques paragraphes qui méritent attention. La plainte comptabilise 11 cargaisons qui représentent au total 9 210 221 barils de pétrole volés et chacun des accusés a sa petite dédicace par le plaignant.

SNPC: "Plusieurs fois en 2001, 2002, 2004 et 2005, la SNPC n'a pas reversé l'argent du pétrole au Tresor Congolais. Les transactions dans lesquelles la SNPC étaient impliquées étaient hautement inhabituelles et complétement en-dehors des procédures standards et légitimes du secteur, faites en secret pour détourner l'attention."

BNP-Paribas: "La structure inhabituelle et complexe des prépaiements a été clairement montée pour permettre à BNP Paribas de livrer le pétrole Congolais dans les mains des acheteurs internationaux et de restituer les recettes au régime de Sassou Nguesso en le portant uniquement à la connaissance du cercle restreint des proches."      

Itoua: "Itoua en tant que PDG de la SNPC était au courant que la SNPC obtenait le pétrole du Congo sans en restituer la réelle compensation et qu'il percevait personnellement une partie des revenus. Il savai que les prpéaiements complexes étaient construits en secret pour faciliter les transactions illégales... Il a personnellement signé les documents de prépaiements...".

Après ces jugements, on pourrait croire qu'Itoua, Ngokana, le fils Nguesso et tous les impliqués dans ces affaires seraient aux prises avec la justice de leur pays. Non ce n'est pas le cas. Par contre la justice du régime Brazzavillois s'est intéressé à deux responsables d'ONG pour les droits de l'homme: Christian Mounzeo et Brice Makosso. Ils avaient tous les deux dénoncé ce qui a été porté en justice à Londres et New-York. Ils sont aujourd'hui en prison pour... détournement de fonds de leur ONG. La ficelle est un peu grosse surtout de la part d'un responsable de la police qui a été sorti de la prison de la santé en pleine nuit par l'intervention de Chirac. Un jean-François Ndenguet qui s'est sorti de l'affaire des 353 disparus du beach par un simulacre de procès. Pour en savoir plus sur cette arrestation: mwinda. 

Comme d'habitude c'est le blackout total dans les médias écrits français qui sont à la solde des marchands d'armes. Et pourtant comme le dit Besson dans ces articles au second degré de la page spectables du point : "Le dimanche matin, à Brazzaville, tout le monde est dehors sauf les ministres congolais et les Européens du pétrole qui ont la clim."

12:25 Publié dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

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