Test ADN pour le regroupement familial

Je classe cette note dans la catégorie "Sarkozy a dit et a fait", même s'il s'agit surtout de la politique de Brice "un étranger dehors c'est mieux !". Comme celui-ci est le bras armé de l'homme qui aime les africains, ce ne sera injure ni pour l'un, ni pour l'autre.

Voilà un nouvel amendement qui risque de se faire taper bien violemment par le conseil constitutionnel. "Un amendement déposé par le député Thierry Mariani et voté mercredi dernier par la commission des lois de l’assemblée nationale est à l’origine d’une tempête. Le texte dont le député UMP est à l’origine, et qui prévoit des tests ADN lors de demandes de regroupement familial, pourrait contraindre les candidats à l’immigration à prouver génétiquement leur filiation." (source: agoravox). De toute façon à 300 euros le test ADN, les étrangers iront acheter un test bidonné à 10% de ce prix.

Voilà, qu'il faudra que l'on prouve la filiation par un test ADN pour avoir droit au regroupement familial. Voilà une notion bien intéressante. Le regroupement familial concernant les conjoints, faire venir seulement les conjoints consanguins risquent de faire mal à l'efficacité de la discrimination positive... Mais surtout dans le cas des enfants, c'est anticonstitutionnel puisque en totale contradiction avec la notion d'égalité et avec une loi qui existe sur les tests ADN.

Législation française: "En France, depuis l'entrée en vigueur des lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, l'article 16-11 du Code civil réglemente l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. Contrairement à d'autres pays francophones, notamment la Suisse, la Belgique et le Canada, la France interdit aux particuliers la consultation de laboratoires quant à leur recherche de paternité. En effet, en matière civile, le test de paternite ne peuvent être ordonnés que que dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à établir ou à contester un lien de filiation." 

Et si l'enfant n'est pas l'enfant biologique de la personne qui est en France ?

Voici un texte qui est intéressant à ce propos: "En effet, la France fait actuellement figure de dernier bastion de la résistance aux tests de filiation génétiques en Europe. Autorisée librement dans la grande majorité des pays occidentaux, le test de paternité est pourtant soumis en France à des règles strictes. Ordonné par un magistrat dans le cadre d’une procédure judiciaire, le test de paternité peut faire l’objet pour le demandeur, s’il est intercepté par la douane par exemple, d’une peine d’1 an de prison et de 15.000 euros d’amende (art.226-28 du Code Pénal).

Mais alors, pourquoi tant de précautions ? Techniquement, il apparaît que ces tests effectués sans contrôle arbitraire, peuvent être faussés à un moment ou un autre de leur réalisation (erreur d’échantillonnage ; erreur de diagnostic…).

Selon Frédérique Granet, professeure de Droit à l’université R-S de Strasbourg, qui répondait aux questions du journal Le Monde (novembre 2006) « tout cela se déroule hors de toute procédure, de sorte qu’aucun expert judiciaire n’est désigné pour vérifier l’identité, l’échantillonnage et l’adéquation avec les résultats. On comprend que ces analyses n’aient aucune valeur juridique en France, où les expertises biologiques ne peuvent être ordonnées que par un juge saisi d’une action relative à la filiation et où elles sont pratiquées avec les garanties procédurales dues aux parties ».

Cependant, il faut aussi considérer l’aspect socio affectif qui demeure une composante majeure dans la relation parent- enfant.
La filiation est un fait complexe qui découle d’une vérité biologique, mais aussi sociale. Un enfant élevé par un homme qui lui prodiguera soins, affection et éducation, sera considéré par tous les acteurs de la société comme étant son enfant. Inversement, cet enfant reconnaîtra ensuite cet homme comme son père, et ceci, en dépit d’une réalité biologique qui pourrait indiquer le contraire.

De même, l’extrait de naissance désignera, sur le plan juridique, le père reconnu du nouveau-né, soit parce qu’il est le mari de la mère, soit parce qu’il se sera présenté à l’état-civil pour une « reconnaissance »officielle… Et pourtant, les exemples autour de nous abondent, la réalité biologique est souvent bien différente de cette réalité juridique, mais la loi stipule que cette filiation juridique sous-entend une réalité biologique correspondante.

Et cette loi permettra alors d’assurer une stabilité de paternité pour un enfant qui pourrait être, le cas échéant, soumis au « ballottage du vote génétique ».
Didier Sicard, président du Conseil consultatif national d’éthique, s’exprime à ce propos dans le journal Le Monde : « Le rapport à la famille est tout sauf biologique. La vérité génétique ne doit pas forcément l’emporter sur la paternité socialement reconnue, l’éducation ou les relations affectives. »
Que dire alors de l’adoption, ou du don de sperme, qui introduisent la notion de filiation élective ?

Au-delà de l’aspect biologique bien réel, la relation parent- enfant implique aussi un amour désintéressé dont l’existence ne serait pas lié seulement au don d’une part génétique.

Un père qui aime et élève son enfant depuis 1, 3 ou même 15 ans, changera-t-il de comportement affectif parce qu’il recevra un courrier lui apprenant que cet être n’est au bout du compte, pas de son « sang » ?
En dépit des sentiments mêlés qui pourraient assaillir ce père, reprendra-t-il l’amour donné et reçu depuis la naissance de l’enfant, juste parce que leurs gènes ne correspondent pas ?"

Cet amendement ne résistera pas longtemps. Uniquement un moyen pour le gouvernement de caresser dans le sens du poil les électeurs plutôt frontistes. Mariani et Hortefeux leurs disent :" Regarder on va faire chier un peu plus les étrangers".