Élections Legislatives : La société civile interpelle la communauté internationale

Ci-après : l’appel solennel des Congolais issus de la société civile et des différents partis politiques auprès de la Communauté Internationale pour la mise en place d’une Commission Electorale Indépendante au Congo-Brazzaville. Cet appel a été adressé à la Communauté Internationale dont une partie des destinataires figure en annexe.

Parmi toutes les raisons indiquées, nous ne voulons insister ici que sur une : le Président de la République, Monsieur Denis Sassou Nguesso, a déjà milité pour la mise en place d’une telle Commission dans un texte (« Mémorandum de mars 1997 », reproduit en annexe, envoyé aux destinataires), signé à l’époque par lui et tous le ténors de l’Opposition, dont certains sont à nouveau signataires de l’Appel ci-joint.

Le prédécesseur de Monsieur Denis Sassou Nguesso à la Présidence de la République, Monsieur Pascal Lissouba, avait déjà accepté à l’époque la mise en place d’une telle Commission à travers un « Engagement solennel » (voir annexes envoyées aux destinataires), qu’il avait cosigné avec Monsieur Denis Sassou Nguesso et quelques membres de l’Opposition d’alors.

Le Directeur Général de l’Unesco, Monsieur Fédérico Mayor avait également cosigné le même texte, lui donnant force internationale.

L’organisation des élections libres et tranparentes est une mesure de Droit et de Justice conforme aux Pactes et Conventions internationaux des Nations Unis en la matière.

Madame, Monsieur,

Fidèle à sa stratégie de la terre brûlée et de l’intimidation, le Gouvernement de Monsieur Denis Sassou-Nguesso s’apprête une fois encore à organiser des élections de façon unilatérale, dans le seul but de perdurer au pouvoir.

En effet, à l’issue du Conseil des Ministres du 13 février 2007, présidé par le Chef du Gouvernement, Monsieur Denis Sassou-Nguesso en personne, le Porte-parole du Gouvernement a annoncé pour le 24 juin prochain la tenue des élections législatives prévues pour 2007, alors même que le Président Denis Sassou-Nguesso et son Gouvernement n’ont jamais donné la moindre suite aux nombreuses sollicitations de l’opposition congolaise intérieure, les invitant à bien préparer les échéances électorales de 2007 et 2009 (voir annexe).

Outre que ce délai irréaliste ne permet techniquement pas un scrutin régulier, il confirme la politique de fuite en avant pratiquée par le Président Sassou-Nguesso depuis son retour au pouvoir. L’immense majorité de notre peuple voit ainsi s’évanouir pour la énième fois l’espoir d’un changement et d’une sortie de crise qu’il avait mis dans cette échéance électorale.

Conscients de la responsabilité qui est la nôtre, nous, partis et associations politiques, de l’intérieur comme de l’extérieur du Congo, organisations non-gouvernementales, institutions de la société civiles et personnalités politiques et civiles, prenons aujourd’hui solennellement la communauté internationale à témoin sur la mauvaise foi du pouvoir de Brazzaville et sur la situation qui prévaut dans notre pays, où, selon les estimations de plusieurs institutions internationales, plus de 70% de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors même que notre pays grâce au cours mondiaux de l’or noir n’a jamais disposé d’aussi importantes ressources financières qu’aujourd’hui.

Tout en marquant notre étonnement devant le silence coupable et le peu d’intérêt de la communauté internationale pour le Congo-Brazzaville depuis le retour aux affaires du Général Sassou-Nguesso à l’issue de la guerre de 1997, nous déclinons notre responsabilité historique sur la dégradation du climat social dans notre pays et sur les risques d’un nouvel embrasement du Congo, dont personne ne peut aujourd’hui prévoir les conséquences dans la sous-région.

Madame, Monsieur, pour permettre au peuple de déléguer son pouvoir à ses élus, toute élection nécessite la participation de toutes les composantes impliquées au processus électoral en amont comme en aval, afin de garantir aux consultations la transparence et l’équité nécessaires, condition sine qua non de l’acceptation des résultats par tous.

Sur ce point précis, le Président Denis Sassou-Nguesso ne nous contredira pas, lui qui, à l’époque où il était dans l’opposition, cosigna le mémorandum de mars 1997 et l’engagement solennel du 31 Mai 1997 (voir annexes).

Plus récemment encore, lors du Symposium International sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, tenu à Bamako le 03 Novembre 2000, son Gouvernement s’est engagé solennellement aux côtés de ses pairs des Etats et pays ayant le français en partage, "à s’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état-civil et de listes électorales fiables ; à s’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu’au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats (…) s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ; à garantir la pleine participation des citoyens au scrutin (…) au long des opérations électorales et à impliquer l’ensemble des partis politiques (…) à toutes les étapes du processus électoral (...)". (Lire surtout B, 7-10).

Ces principes si nobles sont-ils devenus caducs pour le Président Sassou-Nguesso dès lors qu’il s’est installé au pouvoir ?

S’agissant de l’aptitude des Congolais à organiser un scrutin régulier et transparent, point n’est besoin de rappeler que l’histoire récente de notre pays ne connaît pas que des exemples négatifs. À l’issue de la Conférence Nationale Souveraine de 1991 et de la transition démocratique qui s’en suivit, notre pays connut, grâce avec la Commission Nationale d’Organisation de Supervision des Élections (CONOSEL), des scrutins d’une qualité jamais égalée, scrutins qui n’ont pas fait l’objet de contestations majeures et qui fondent encore l’espoir de tout Congolais en la restauration de cette expérience démocratique fondatrice.

Le président Denis Sassou-Nguesso, qui fut un acteur essentiel de ces scrutins, n’en a jamais contesté la régularité, bien qu’ayant perdu l’élection présidentielle en 1992. Malheureusement, en reprenant le pouvoir par la force des armes en octobre 1997, il n’a pas seulement violé les orientations fondamentales de la Conférence Nationale Souveraine et de la Constitution du 15 Mars 1992, qui avaient banni toute prise de pouvoir par la violence, mais il a surtout compromis les chances d’une vraie démocratie au Congo, puisque la constitution qu’il s’est taillée sur mesure en 2002 ne laisse pas de place à l’existence d’un pouvoir législatif responsable.

Voilà pourquoi, nous, signataires de la présente lettre, soucieux de la nécessité de sortir notre pays de l’impasse où il se trouve depuis le 15 Octobre 1997, demandons respectueusement à la communauté internationale de soutenir la présente démarche :

-1.en usant de tout son poids politique et moral pour amener le Gouvernement de Brazzaville à ne plus empêcher la mise en place d’une commission électorale indépendante, seule instance habilitée à déterminer le cadre juridique et le calendrier électoral acceptables par tous pour l’organisation des législatives prévues cette année ;

-2.en supervisant toutes les opérations électorales, afin d’en garantir la transparence et éviter ainsi à notre peuple de nouvelles souffrances pouvant naître de la contestation des résultats électoraux dans un pays où circulent encore tant d’armes de guerre.

D’ores et déjà nous voulons vous exprimer notre profonde reconnaissance, à vous toutes et à vous tous, vrai(e)s ami(e)s du Congo, pour le soutien multiforme que vous mobiliserez pour donner une suite favorable à la présente requête.

Avec l’espoir que le Congo, grâce à la bonne volonté de tous, pourra bientôt se réconcilier avec lui-même et avec la communauté internationale, nous vous prions, Madame, Monsieur, de croire à notre haute considération.

Fait à Brazzaville, le 22.03.2007 LES SIGNATAIRES

Noms de certains Destinataires

 Monsieur José Manuel BARROSO Président de la Commission Européenne
 Monsieur Louis MICHELCommissaire européen en charge du développement et de l’Aide humanitaire
 Dr. Norbert LAMMERT Président du Bundestag
 Monsieur Patrick OLLIERPrésident de l’Assemblée nationale française
 Son Eminence, Tarcisio Cardinal BERTONE Secrétairerie d’État du Vatican
 Son Excellence Monseigneur André VINGT-TROIS Archevêché de Paris
 Père Matteo ZUPPIComunità di Sant’Egidio
 Madame la Chancelière Angela MERKEL, Allemagne
 Pasteur Jean Arnold de CLERMONT Président de la Fédération Protestante de France
 Monsieur Abdou DIOUF Secrétaire Général de l’Organisation internationale de la Francophonie
 MonsieurHans-Gert PÖTTERING Président du Parlement Européen
 Monsieur Richard MANNING Président du Comité d’Aide au DéveloppementOCDE
 Alpha Omar KONARE Président de la Commission de l’Union Africaine
 Monsieur MASOOD AMHED Directeur des Relations Extérieures Fonds Monétaire International (FMI)
 MadameASHA-ROSE MIGIRO VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ONU
 Monsieur Thabo MBEKI Président de la République Sud-Africaine
 Monsieur KOÏCHIRO MATSUURA Directeur Général de l’UNESCO
 Monsieur Jimmy CARTER Président du Carter Center
 Monsieur John Agyekum KUFFOR Président de l’Union Africaine Président de la République du Ghana